J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00634

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0023915S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. le docteur François Schaeffer, radiothérapeute, 29, allée de La Robertsau, à Strasbourg (Bas-Rhin), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 41, initialement autorisé le 14 novembre 1989, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 21 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique de l'Orangerie, 25, allée de la Robertsau, à Strasbourg.